Mutualisation des certificats d'économie d'énergie à l'échelle de 3 régions ![]() Le dispositif interrégional, valable pour une durée de 3 ans, concerne l’ensemble des opérations éligibles aux CEE (réhabilitations et constructions neuves sous label) réalisées par les organismes d’habitat social, membres des 3 associations régionales. Il permet, dans un système souple et peu contraignant, de bénéficier par l’effet de leur nombre d’une meilleure valorisation des CEE, assortie d’une prestation de services (Offre Montant des Charges d’EDF). Il repose sur un principe de mutualisation et de solidarité inter-organismes. La valeur unitaire des CEE augmente avec l’augmentation des volumes agrégés au niveau interrégional et s’applique rétroactivement à tous les dossiers validés. LE 16/02/2015 | |