ESPACE ORGANISME
Mutualisation des certificats d'économie d'énergie à l'échelle de 3 régions
Mutualisation des certificats d\'économie d\'énergie à l\'échelle de 3 régions
Le 10 février 2015, l’USH des Pays de la Loire, l'ARO Habitat Bretagne et l’Association régionale pour l’habitat social de Basse-Normandie ont signé avec EDF un protocole interrégional de mutualisation des certificats d'économie d'énergie (CEE). Une première en France à cette échelle.

Le dispositif interrégional, valable pour une durée de 3 ans, concerne l’ensemble des opérations éligibles aux CEE (réhabilitations et constructions neuves sous label) réalisées par les organismes d’habitat social, membres des 3 associations régionales.

Il permet, dans un système souple et peu contraignant, de bénéficier par l’effet de leur nombre d’une meilleure valorisation des CEE, assortie d’une prestation de services (Offre Montant des Charges d’EDF). Il repose sur un principe de mutualisation et de solidarité inter-organismes. La valeur unitaire des CEE augmente avec l’augmentation des volumes agrégés au niveau interrégional et s’applique rétroactivement à tous les dossiers validés.
 
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74