ESPACE ORGANISME
Signature d'un accord vétusté en Loire-Atlantique
Signature d\'un accord vétusté en Loire-Atlantique
Onze bailleurs sociaux et quatre associations représentant les locataires ont signé jeudi 04 mai 2017 un Accord collectif portant sur les modalités d'application de la vétusté lors de la procédure d'état des lieux.
Dans le prolongement d'un précédent accord signé en 2001, les bailleurs sociaux (qui représentent 90% du parc Hlm de Loire-Atlantique) accompagnés de l'USH des Pays de la Loire, ont conclu avec les associations de locataires un accord collectif commun à tous les organismes.


Retrouvez ci-dessous l'accord collectif et le communiqué de presse publié pour cette signature.
Documents à télécharger :

Accord collectif
Communiqué de presse
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74