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Lancement du 2ème Appel à projets E+ C- dans le logement social
Lancement du 2ème Appel à projets E+ C- dans le logement social
Fort du succès du premier Appel à Projets lancé en 2017 qui a permis de soutenir 77 opérations représentant près de 2 200 logements pour un montant total d'aides de 7 M€, l’Appel à Projets E+C- 2018 fonctionne sous la forme d’un guichet ouvert jusqu’au 30 juin 2019.

Il vise des opérations de construction de logement social ayant reçu un agrément de l’État ou de la collectivité délégataire des aides à la pierre et qui sont à financer par un prêt distribué par la Caisse des Dépôts.

Les opérations sont éligibles tant que le contrat de prêt n’a pas été signé. Elles devront être d’un niveau de maturité suffisant pour pouvoir justifier, dans un délai prédéfini, les niveaux de performance visés par les bâtiments de l’opération pour lesquels l’aide financière est sollicitée.


Pour chacune des opérations qui fera l’objet d’une attestation de sélection à l’Appel à Projets E+C- 2018, les organismes Hlm s’engagent à alimenter l’Observatoire de l’expérimentation E+C- suivant des modalités précisées dans le Cahier des Charges.

Les candidatures à l’Appel à Projets E+C- 2018 devront être transmises, dès à présent et jusqu’au 30 juin 2019, prioritairement par voie électronique à l’adresse suivante : Qc4.Dgaln@developpement-durable.gouv.fr

​Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges en téléchargement.
Documents à télécharger :

Cahier des charges
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74