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Appel à projets E+ C- dans le logement social
Appel à projets E+ C- dans le logement social
L’État, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts ont annoncé le 10 juillet 2017, le lancement d’un premier appel à projets E+C- concernant la construction de 2 600 logements sociaux collectifs ou individuels à énergie positive et réduction carbone.

La convention opérationnelle encadrant l’initiative a été signée, le 5 juillet 2017, par les trois partenaires. Elle complète la charte adoptée lors du congrès Hlm de Nantes en septembre 2016 et la convention financière signée le 15 mars dernier par les trois acteurs.

L’aide financière accordée aux organismes est assurée par la Caisse des Dépôts via une bonification de prêt sur fonds d’épargne, dont le montant dépend des performances énergétiques envisagées par les programmes.

Pour rappel, l’appel à projets s’appuie sur le label E+C- lancé en novembre 2016. En plus du critère énergétique, il mesure l’empreinte carbone d’un bâtiment et des matériaux utilisés pour sa construction sur l’ensemble du cycle de vie et propose quatre niveaux de performance pour l’énergie, évalués par l’indicateur Bilan Bepos, et deux pour le carbone, évalués par les indicateurs d’émission de gaz à effet de serre (Eges) pour l’ensemble du cycle de vie et d’émission de gaz à effet de serre des produits de construction et des équipements utilisés (EgesPCE).

Les candidatures doivent intervenir avant la signature du contrat de prêt. Les candidats à cette expérimentation ont jusqu’au 19 septembre prochain pour se faire connaître. Les résultats seront publiés à la fin du mois d’octobre. Un second appel d’offres concernant 3 800 logements interviendra début 2018.
Documents à télécharger :

Cahier des charges
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74