ESPACE ORGANISME
Mobilisation du Mouvement Hlm sur la baisse des APL
Mobilisation du Mouvement Hlm sur la baisse des APL
Les organismes Hlm des Pays de la Loire, les associations de locataires et les collectivités se mobilisent pour manifester leur opposition aux dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2018, qui imposent notamment au logement social de réduire drastiquement le niveau des loyers afin de compenser le désengagement de l’Etat de l’APL. Cette mesure, si elle était mise en application, aurait des conséquences graves sur un secteur qui loge en Pays de la Loire 400 000 personnes parmi les plus modestes et soutient plus de 18 000 emplois.

La question du logement, et notamment celle du logement social, ne peut pas être sacrifiée pour des enjeux strictement budgétaires de court terme. Il s’agit d’une question sociale et économique qui engage un modèle de société et le développement des territoires.

En Pays de la Loire, la baisse des loyers annoncée représenterait une perte de plus de 80 millions d’euros par an pour le logement social ligérien. C’est l’équivalent de l’apport investi par ces bailleurs dans la construction de 4 000 logements chaque année. Cette perte ne sera pas compensée par le maintien du taux du livret A à 0,75% ou un quelconque allongement de la durée des prêts envisagée par le Gouvernement.

Sans cette contribution, c’est ainsi près des deux-tiers de la production annuelle de logements sociaux en Pays de la Loire qui serait remise en cause, avec des impacts en cascade sur :
-    L’économie locale et le secteur du bâtiment : une baisse de 500 millions d’euros d’investissement par an, représentant 8 000 emplois locaux menacés dans le secteur du bâtiment et de l’artisanat,
-    La promotion privée, dont le quart environ des logements est acquis par les bailleurs sociaux : le recul du logement social menacerait de fait la construction annuelle de 5 400 logements privés neufs situés dans des programmes mixtes,
-    Les politiques locales de l’habitat et leurs objectifs en matière de développement du logement social et de l’habitat en général.

Le gouvernement et les parlementaires doivent en outre se rappeler que loin d’être une dépense pour la collectivité, le logement social génère des recettes fiscales conséquentes. 4 000 logements construits en moins, ce sont chaque année 26 millions de TVA qui ne seront pas perçus par l’Etat, sans compter la TVA non perçue sur les logements des promoteurs dont le sort est lié au logement social, la taxe foncière sur les propriétés bâties ou l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises du bâtiment.

Enfin, contrairement à ce que le gouvernement veut faire croire en affichant une baisse des loyers, les grands perdants de cette mesure seront les locataires. Parce que la remise en cause de l’équilibre financier du logement social aura nécessairement un impact négatif sur l’entretien et la modernisation de leurs logements, comme sur les actions essentielles mises en œuvre pour assurer la gestion de proximité et le vivre ensemble.

Les acteurs du logement social des Pays de la Loire invitent l’ensemble des partenaires locaux, locataires, collectivités, entreprises du bâtiment, promoteurs, à exprimer leur soutien à la défense du logement social.

Une rencontre a d'ores et déjà été organisée avec les députés des Pays de la Loire le 20 septembre afin de les sensibiliser sur les impacts pour la région.

Une réunion avec les associations de locataires membres du Conseil Régional de Concertation a également eu lieu le 29 septembre afin d'arrêter les bases d'une déclaration commune à venir.

Plusieurs collectivités locales, comme Nantes Métropole et le Département de la Vendée ont voté des motions de soutien au logement social.

Des manifestations de soutien ont également été organisées dans toute la France à l'initiative des associations de locataires et du collectif Vice l'APL.

Le Mouvement Hlm travaille à des propositions concrètes pour une politique du logement au service des habitants et des territoires.
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74