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Article 52 du Projet de loi de finances : le mouvement hlm réitère son refus d'une décision brutale et dangereuse pour le logement social
Article 52 du Projet de loi de finances : le mouvement hlm réitère son refus d\'une décision brutale et dangereuse pour le logement social
Jeudi 2 novembre s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances. Ce débat a montré que des parlementaires, dans une grande diversité politique, se sont exprimés pour dénoncer la mesure proposée, tant sur la forme et l’absence d’évaluation de ses conséquences, que sur le fond marqué par une profonde injustice.

Le Gouvernement, par le biais d’un amendement tardif, a annoncé un étalement de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) sur trois ans, mais il maintient dès 2018 une baisse de 1,5 milliard d’euros du financement des APL par l’État, et il prévoit de compenser la mesure d’étalement par un prélèvement supplémentaire sur les organismes Hlm. Dès lors, les conséquences de cette disposition resteraient les mêmes et produiraient des effets dramatiques pour la production, la rénovation, la qualité de vie des habitants.

De nombreux parlementaires, ont appelé à un large débat autour de la stratégie logement, dans le cadre de la future loi logement. L’Union sociale pour l’habitat fait sienne cette demande. L’USH souhaite être force de proposition pour construire avec l’ensemble des acteurs du logement une sortie de crise qui prenne en compte la situation des finances publiques sans porter atteinte aux capacités d’actions des organismes Hlm au service des locataires et des territoires.
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Communiqué de presse USH
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