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Conférence de consensus : Le Mouvement Hlm mobilisé pour préparer l'avenir du logement social
Conférence de consensus : Le Mouvement Hlm mobilisé pour préparer l\'avenir du logement social
Dans le cadre de la conférence de consensus initiée par le Sénat, l'USH des Pays de la Loire a fait des propositions pour une politique du logement laissant plus de place aux territoires.

Malgré la mobilisation des acteurs Hlm et de leurs partenaires, l'Assemblée Nationale a adopté dans le cadre de la loi de finances un certain nombre de dispositions, dont la Réduction de Loyer de Solidarité, qui auront un impact néfaste sur la capacité d'investissement des organismes Hlm sur les territoires.

Le Gouvernement fait le pari que la réorganisation du secteur Hlm et l'allègement des normes et des coûts permettront aux acteurs d'absorber ce "choc".

Le Mouvement Hlm poursuit sa mobilisation pour que la réforme attendue se fasse de façon concertée avec les acteurs des territoires.
Dans le cadre de la "Conférence de consensus sur le logement" initiée par le Sénat et qui vient de s’achever, l’USH des Pays de la Loire a déposé une contribution qui viendra, nous l’espérons, alimenter le futur projet de loi logement dit "ELAN" (Evolution du Logement et Aménagement Numérique).

Cette contribution propose plusieurs mesures réunies autour de trois principes :
 
  1. La "subsidiarité", c’est-à-dire laisser aux territoires la responsabilité d’adapter les solutions à leurs enjeux, pour ne plus se voir imposer des dispositifs nationaux définis au regard d’enjeux parisiens. A titre d’exemple, la restructuration du tissu des organismes Hlm, souhaitée par le gouvernement, doit être confiée aux acteurs locaux et non pas examinée à l’aune de ratios nationaux qui détermineraient la légitimité ou non d’un bailleur à poursuivre son action.
     
  1. La simplification normative et réglementaire, pour libérer les capacités d’intervention des acteurs et éviter l’empilement contreproductif des normes et des dispositifs. Cette simplification ne doit pas concerner uniquement les normes techniques relatives aux bâtiments mais également le champ de la gestion locative, notamment les attributions de logements sociaux qui relèvent aujourd’hui d’un millefeuille réglementaire complexe et illisible.
  1. La contractualisation, pour permettre aux acteurs d’innover, d’expérimenter de nouvelles solutions afin de répondre à des besoins spécifiques des territoires.
     
Ces principes ont donc comme fil rouge la nécessité de mettre en place une politique de l’habitat véritablement décentralisée : à l’Etat de fixer des objectifs clairs pour que le logement joue son rôle d’amortisseur des inégalités ; aux acteurs locaux et notamment aux intercommunalités de trouver et d’adapter les solutions pour y répondre.

Retrouvez ci-dessous la contribution de l'USH des Pays de la Loire.

Pour en savoir plus sur la conférence de consensus et consulter les autres contributions, rendez-vous sur le site dédié.
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74