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Congrès Hlm 2015 : les annonces du Président de la République
Congrès Hlm 2015 : les annonces du Président de la République
Congrès Hlm 2015 : les annonces du Président de la République
Les organismes Hlm et leurs partenaires étaient réunis en congrès à Montpellier du 22 au 24 septembre 2015, sur le thème "les Hlm acteurs des transitions". En clotûre de ce 76ème congrès, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures concernant le secteur de l'habitat social.

Ces mesures concernent :

Le financement de l'habitat social, avec notamment :
  • la création d'un fonds national des aides à la pierre, cogéré par l'Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm, doté en 2016 de 250 millions d'euros de crédits de paiement,
  • la baisse du taux de commissionnement des banques sur le livret A, qui devrait se traduire par une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes Hlm.

L'accès au foncier, avec notamment :
  • la possibilité pour les organismes Hlm d'acquérir directement du foncier d'Etat, avec une décote pouvant aller jusqu'à 100%,
  • la prolongation de l'exonération de la taxation des plus-values lors d'une vente immobilière pour la réalisation de logements sociaux.

L'accession à la propriété, avec notamment :
  • le maintien de l'APL accession,
  • l'élargissement et la simplification du PTZ,
  • le maintien du taux réduit de TVA dans la bande de 300 mètres autour des quartiers de la politique de la ville.

Le mouvement Hlm attend que ces mesures soient traduites dans le projet de loi de finances 2016, ce qui n'est pas le cas à ce jour, le projet ayant été transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat avant l'intervention du Président de la République. L'USH proposera aux parlementaires plusieurs amendements, notamment pour acter que l'Etat est un financeur principal et non "complémentaire" du Fonds national des aides à la pierre.

Vous pouvez retrouver le discours de François Hollande et toutes les vidéos des plénières et ateliers du congrès sur le site de l'Union Sociale pour l'Habitat.


Les organismes des Pays de la Loire auront le plaisir d'accueillir le prochain congrès qui aura lieu à Nantes du 27 au 29 septembre 2016.
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74