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Rencontre avec les élus sarthois sur les attributions de logement sociaux
Rencontre avec les élus sarthois sur les attributions de logement sociaux
Rencontre avec les élus sarthois sur les attributions de logement sociaux
Rencontre avec les élus sarthois sur les attributions de logement sociaux
Une soixantaine de personnes, élus et organismes Hlm de la Sarthe, étaient réunies à Arnage le 6 mars 2012 pour une soirée d'échange sur les attributions de logements sociaux.
C
ette rencontre était organisée en partenariat avec l'Association des maires et adjoints de la Sarthe.


Le thème des attributions avait été identifié lors d'une enquête comme suscitant un intérêt particulier du côté des élus mais aussi quelques interrogations.
Cette réunion a donc permis de revenir sur les aspects réglementaires et pratiques des attributions en laissant une grande part aux témoignages de bailleurs, de maires et d'adjoints.

Quelques chiffres en introduction

Quelques résultats du baromètre annuel d'image du logement social ont été présentés en introduction. Ils montrent notamment que les Français sont partagés sur la justice des attributions (49% les jugent justes et 47% injustes) et qu'ils ne savent pas, pour une grande partie d'entre eux, qui en décide.

Les participants ont également pris connaissance des résultats de la dernière enquête de satisfaction réalisée auprès des locataires sarthois. 86% de satisfaction, un bon résultat global, avec des points forts (le fonctionnement des équipements, l'information et la communication) et quelques axes d'amélioration (la propreté et le traitement des réclamations).

Enfin quelques chiffres sur les demandeurs de logements, les logements attribués et le profil des occupants du parc Hlm ont permis un éclairage supplémentaire.

L'attribution d'un logement social, un dispositif très encadré

Avant d'échanger sur les aspects pratiques des attributions, les bailleurs ont souhaité faire un bref rappel du cadre juridique et partenarial auquel elles sont soumises.

Entre les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et les différents dispositifs contractuels locaux (accord collectif départemental, plan départemental pour le logement des personnes défavorisées...), les attributions s'apparentent souvent à une gestion de priorités.

De la théorie à la pratique

La table ronde, qui réunissait élus et bailleurs, a permis de voir comment cela se passe concrétement sur le terrain, de la libération d'un logement à la proposition faite au candidat.

Les échanges ont fait apparaître des différences de pratiques selon les bailleurs, leur organisation interne, l'importance et la dispersion géographique de leur parc. Même si tous poursuivent le même objectif : la meilleure adéquation possible entre le besoin des ménages et le logement.

Lors de cette séquence, les bailleurs ont exprimé leur souhait d'une plus grande implication des élus de certains territoires dans les attributions de logements sociaux, considérant que c'est un moyen pour eux de mieux connaître les ménages de leur commune et que cela participe de la dynamique des territoires.
Les élus ont aussi exprimé des attentes vis-à-vis des bailleurs : être mieux informé sur les suites données à la décision de la commission d'attribution, notamment sur les refus des candidats.

La relation de confiance entre bailleur et collectivité et la transparence la plus grande dans les échanges d'informations doivent être poursuivies au service des habitants du département.

Les participants ont convenu de se retrouver l'année prochaine autour d'un autre thème.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents remis aux participants.
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74