ESPACE ORGANISME
Le Mouvement Hlm signe avec l'Etat un Pacte d'objectifs et de moyens
Le Mouvement Hlm signe avec l\'Etat un Pacte d\'objectifs et de moyens
L'Etat et le Mouvement Hlm ont signé lundi 8 juillet 2013 un Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement.


A travers ce Pacte, ils s'engagent :
  • à mobiliser leurs moyens pour atteindre, en 3 ans, les objectifs de production et de réhabilitation des logements sociaux,
  • à accompagner la mise en place de la réforme des attributions,
  • à amplifier le champ des missions sociales des organismes Hlm,
  • à soutenir les associations des locataires dans la préparation de leurs élections en 2014,
  • et à innover pour renforcer la compétitivité et la performance des organismes Hlm.

L'Etat créera les conditions d'un environnement fiscal et de financement stable pour les organismes Hlm et amplifiera la mobilisation du foncier public.

Le Mouvement Hlm, pour sa part, met en place un dispositif de mutualisation d'une partie des fonds propres des organismes afin de garantir que ceux-ci se portent là où les investissements sont nécessaires.


Téléchargez ci-dessous le Pacte d'objectifs et de moyens et le communiqué de presse.
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74