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L'USH des Pays de la Loire contribue au programme opérationnel FEDER-FSE et à sa mise en oeuvre
L\'USH des Pays de la Loire contribue au programme opérationnel FEDER-FSE et à sa mise en oeuvre
Les choses se précisent sur le Programme Opérationnel des fonds structurels européens FEDER et FSE 2014-2020. Le projet de DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO) est paru en septembre. Sur le thermique, il maintient les critères d'éligibilité de la période antérieure comme s'y était engagé le Président de région suite aux différentes contributions que nous avions adressées fin 2013. 

 

Toutefois, comme nous y étions invité, l'USH des Pays de la Loire a fait part de ses remarques sur le projet de DOMO.
Elles portent sur 3 registres:
- l'ouverture aux organismes propriétaires de logements étudiants des aides financières sur la rénovation thermique;
- la prise en compte de l'ingénierie relative aux dispositifs d'accompagnement des usagers au titre des aides d'assistance à maîtrise d'ouvrage;
- la baisse du montant minimum de subvention demandée pour la dépollution des sols.

Pour mémoire:
La contribution n°1 de l'USH des Pays de la Loire au programme opérationnel avait comme objectifs :
- de rappeler les efforts déjà entrepris par les bailleurs sociaux pour réduire la contribution en CO2 de leur parc et pour réduire la quittance des locataires, ainsi que de confirmer la poursuite de ces efforts,
- de faire reconnaître le rôle du logement social dans la cohésion sociale  et économique et pour l'égalité et l'attractivité des territoires.

Dans la 2ème contribution, l'accent était mis tout particulièrement sur la volonté du mouvement Hlm de bénéficier des mêmes critères d'éligibilité pour les rénovations thermiques à venir. Autre point mis en avant, le fait que les organismes puissent être désignés comme des bénéficiaires directs pour un certain nombre d'actions telles: la sensibilisation des habitants aux économies d'énergie, les transports doux et les réseaux de chaleur.
Retrouvez ci-dessous la contribution au projet de DOMO ainsi que les contributions n°1 et 2 au PO de l'USH des Pays de la Loire.
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire - 8 avenue des Thébaudières - 44800 St Herblain - Tél.: 02 40 94 87 59 - Fax : 02 40 63 89 74