Retour sur le séminaire Habitat & Territoires organisé par l’USH des Pays de la Loire
Le projet de loi « Habitat & Territoires » prévue pour le printemps constitue une nouvelle étape de la décentralisation. Au-delà des dispositions déjà prévues dans la loi 3DS, il devrait introduire la mise en place de possibilités d’adaptation par les territoires des lois et règlements en s’appuyant sur la logique de différenciation. Il devrait en outre développer la possibilité pour les territoires et leurs acteurs d’engager des expérimentations.
Pour faire remonter les contributions des différents territoires, la FNAR a lancé une réflexion à l’échelle nationale. Les contributions de chaque association régionale feront l’objet d’une mise en commun lors d’un séminaire national le 23 janvier avant une remontée des contributions par la FNAR au printemps 2024.
En Pays de la Loire, 25 organismes présents, des échanges foisonnants
Le séminaire du 5 janvier organisé par l’USH des Pays de la Loire a réuni 25 organismes et a donné lieu à des échanges foisonnants. L’on retiendra que les nombreuses idées émises relevaient plus d’une logique d’assouplissement et de simplification réglementaire que d’une logique strictement économique.
Avec pour principe, la permanence d’un cadre national pour les politiques du logement (SRU, égalité territoriale, etc.), le travail de réflexion du mouvement Hlm ligérien s’est concentré sur 4 domaines :
- La maitrise d’ouvrage neuve
- La réhabilitation thermique et la transition écologique
- L’accession abordable et la vente Hlm
- La gestion locative
Des groupes de réflexion animés par l’équipe de l’USH des Pays de la Loire se sont réunis pour phosphorer et livrer des propositions pour chacun de ces domaines.
Les propositions d’expérimentations et de différenciations ont donc pour objectif de faire évoluer le cadre d’intervention opérationnel des organismes de logement social pour mieux répondre aux spécificités des territoires.
Donner plus de moyens aux acteurs locaux permet d’adapter les moyens et les modalités pour mieux atteindre les objectifs de la loi et mieux répondre aux politiques publiques locales.