Le 20 septembre 2024, les bailleurs sociaux (sous l’égide de l’USH des Pays de la Loire) ont signé une convention de partenariat avec la préfecture de la Loire Atlantique, le tribunal judiciaire de Nantes, la police nationale et la gendarmerie nationale, pour faciliter les échanges entre acteurs et prendre des mesures plus efficaces et coordonnées pour la tranquillité et la sécurité des résidents du parc de logements sociaux.

Dans un contexte de récurrence des phénomènes d’incivilité et de nuisances de voisinage dans le parc social, cette convention doit renforcer la coopération entre les signataires afin d’agir de manière coordonnée et efficace et d’apporter des réponses adaptées.

Cette convention comporte de nombreux volets et en particulier :

• Le renforcement des modalités de communication entre les bailleurs sociaux et les forces de sécurité intérieure (accès facilité aux parties communes des immeubles, identification précise des interlocuteurs y compris en cas d’urgence, etc.),
• Le renforcement de la protection des collaborateurs des bailleurs sociaux tout au long des procédures pénales,
• La définition des modalités de suivi des affaires les plus sensibles par le parquet et le retour d’information aux bailleurs sociaux quant aux suites réservées à ces affaires,
• L’accélération des procédures de résiliation de bail pour trouble de jouissance lorsque la situation le justifie, y compris dans sa phase d’exécution.

Fruit d’un travail partenarial entamé il y a deux ans, cette convention permettra d’améliorer la coordination des interventions de chacun des partenaires au service de la tranquillité résidentielle du parc social et fera l’objet d’une évaluation régulière afin de garantir sa bonne application.