Intervention des collectivités

À destination de l’ensemble des partenaires concernés, l’annuaire des interventions des collectivités territoriales en faveur de l’habitat en Pays de la Loire présente le contenu et les modalités de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités territoriales.

Il est actualisé tous les 2 ans et porte sur les actions de la Région, des Départements, des principaux EPCI (Métropole, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération), ainsi que des Communautés de communes.

Les fiches-actions qui détaillent le contenu des interventions des collectivités territoriales ont été actualisées en novembre 2024.

Retrouvez ci-dessous ces fiches actions filtrables par territoire, type de collectivité ou thématique.

Maine-et-Loire

Angers Loire Métropole

Participation au fonctionnement du Fichier Départemental de la Demande Locative Sociale Télécharger
Garanties d’emprunts Télécharger
Observatoire de l’habitat Télécharger
NPNRU Minorations de loyers – Dispositif complémentaire Télécharger
Informations Télécharger
Compétences Télécharger
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger
« Volet PLH » du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Télécharger
Subvention pour la production de logements sociaux neufs (PLUS / PLAI et PLAI-Adapté) Télécharger

Loire-Atlantique

Ville de Nantes

Aide à la restauration des patrimoines bâtis anciens privés Télécharger