Intervention des collectivités
À destination de l’ensemble des partenaires concernés, l’annuaire des interventions des collectivités territoriales en faveur de l’habitat en Pays de la Loire présente le contenu et les modalités de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités territoriales.
Il est actualisé chaque année pour la Région, les Départements et les principaux EPCI (Métropole, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération), et une année sur deux pour les Communautés de communes.
En 2022, les actions en faveur de l’habitat du conseil régional, des cinq conseils départementaux, des 15 principaux EPCI et des villes de Nantes et Saumur figurant sur cet espace dédié ont été actualisées.
Les fiches des communautés de communes qui figurent sur le site ont également été actualisées en 2022.
Retrouvez ci-dessous les fiches actions filtrables par territoire, type de collectivité ou thématique.
Filtrer par :
RéinitialiserLoire-Atlantique
CARENE
- Aides en faveur de la requalification du parc locatif social issu de la période de reconstruction Télécharger
Vendée
La Roche Agglomération
- Informations Télécharger
- Compétences Télécharger
- Aide à la production de logements sociaux Télécharger
- Programme Local de l’Habitat (PLH) 2017-2022 Télécharger
- Délégation des aides à la pierre Télécharger
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger
- Garanties d’emprunts pour les opérations de logements locatifs sociaux et de réhabilitation du parc public Télécharger
- Amélioration du parc privé – Subventions pour les propriétaires occupants / propriétaires bailleurs Télécharger
- Subventions pour les travaux d’adaptation, d’accessibilité des logements – Pour la construction d’un logement neuf adapté Télécharger