Intervention des collectivités
À destination de l’ensemble des partenaires concernés, l’annuaire des interventions des collectivités territoriales en faveur de l’habitat en Pays de la Loire présente le contenu et les modalités de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités territoriales.
Il est actualisé tous les 2 ans et porte sur les actions de la Région, des Départements, des principaux EPCI (Métropole, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération), ainsi que des Communautés de communes.
Les fiches-actions qui détaillent le contenu des interventions des collectivités territoriales ont été actualisées en novembre 2024.
Retrouvez ci-dessous ces fiches actions filtrables par territoire, type de collectivité ou thématique.
Filtrer par :
RéinitialiserMayenne
Bocage Mayennais
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Loire-Atlantique
Cap Atlantique
- Conférence Intercommunale du Logement (CIL) Télécharger
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- Compétences Télécharger
- Programme Local de l’Habitat (PLH) Télécharger
- Aide à la création de logements sociaux Télécharger
- Développement du logement conventionné Télécharger
- Subventions foncières Télécharger
- Observatoire de l’habitat Télécharger
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger