Intervention des collectivités
À destination de l’ensemble des partenaires concernés, l’annuaire des interventions des collectivités territoriales en faveur de l’habitat en Pays de la Loire présente le contenu et les modalités de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités territoriales.
Il est actualisé tous les 2 ans et porte sur les actions de la Région, des Départements, des principaux EPCI (Métropole, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération), ainsi que des Communautés de communes.
Les fiches-actions qui détaillent le contenu des interventions des collectivités territoriales ont été actualisées en novembre 2024.
Retrouvez ci-dessous ces fiches actions filtrables par territoire, type de collectivité ou thématique.
Filtrer par :
RéinitialiserSarthe
4CPS
- Compétences Télécharger
Loire-Atlantique
Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Règlement d’intervention en faveur de la production de logement social (RILS) Télécharger
- Programme d’intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et pour le maintien à domicile Télécharger
- Compétences Télécharger
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger
- Informations Télécharger
- Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2027 Télécharger
Mayenne
Coëvrons
- Dispositif de lutte contre la vacance des logements Télécharger
- Compétences Télécharger
- Informations Télécharger