Intervention des collectivités
À destination de l’ensemble des partenaires concernés, l’annuaire des interventions des collectivités territoriales en faveur de l’habitat en Pays de la Loire présente le contenu et les modalités de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités territoriales.
Il est actualisé tous les 2 ans et porte sur les actions de la Région, des Départements, des principaux EPCI (Métropole, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération), ainsi que des Communautés de communes.
Les fiches-actions qui détaillent le contenu des interventions des collectivités territoriales ont été actualisées en novembre 2024.
Retrouvez ci-dessous ces fiches actions filtrables par territoire, type de collectivité ou thématique.
Filtrer par :
RéinitialiserSarthe
Vallées de la Braye et de l'Anille
- Compétences Télécharger
- Informations Télécharger
- Gestion de 4 logements locatifs intercommunaux Télécharger
Vendée
Pays des Achards
- Compétences Télécharger
- Informations Télécharger
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger
- Volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) Télécharger
Pays des Herbiers
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger
- Programme Local de l’Habitat (PLH) 2014-2020 Télécharger
- Assistance technique aux communes dans le montage d’opérations de logements sociaux Télécharger