Intervention des collectivités
À destination de l’ensemble des partenaires concernés, l’annuaire des interventions des collectivités territoriales en faveur de l’habitat en Pays de la Loire présente le contenu et les modalités de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat conduites par les collectivités territoriales.
Il est actualisé tous les 2 ans et porte sur les actions de la Région, des Départements, des principaux EPCI (Métropole, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération), ainsi que des Communautés de communes.
Les fiches-actions qui détaillent le contenu des interventions des collectivités territoriales ont été actualisées en novembre 2024.
Retrouvez ci-dessous ces fiches actions filtrables par territoire, type de collectivité ou thématique.
Filtrer par :
RéinitialiserVendée
Vendée, Sèvre, Autise
- Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Télécharger
Vie et Boulogne
- Garanties d’emprunt Télécharger
- Compétences Télécharger
- Informations Télécharger
- Volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) Télécharger
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Télécharger
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l’Habitat (2023-2025) Télécharger
- Eco-Pass Télécharger
- Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Télécharger